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CHS du 03/11/15
Le CHS CT de l’Oise s’est réuni ce jour avec pour ordre du jour :
1) Approbation du PV du 18/06/2015
2) Compte rendu du groupe de travail du 09/10/2015
– Modification des implantations immobilières dans le cadre du nouvel organigramme de la DDFIP oise
– Point sur les travaux immobiliers
– Examen des registres SST, des accidents de service et des fiches de signalement
– Examen des suites données aux visites de l’ISST
– Nouvelle campagne DUERP
3) Budget 2015, utilisation du solde des crédits
4) Actualité de l’Inspecteur santé et sécurité au travail
– Présentation de la mise à jour du guide « amiante »
5) Questions diverses
1) Approbation du PV du 18/06/2015 :
Sous réserve de modifications mineures, le PV du 18/06/2015 a été approuvé par l’administration et la CGT. FO, s’est abstenu.
2) Compte rendu du groupe de travail du 09/10/2015
– Modification des implantations immobilières dans le cadre du nouvel organigramme de la DDFIP oise
– Point sur les travaux immobiliers
– Examen des registres SST, des accidents de service et des fiches de signalement
– Examen des suites données aux visites de l’ISST
– Nouvelle campagne DUERP
Concernant l’implantation des services sociaux, les représentants du personnel ont manifesté à nouveau, leur désaccord quant à leur implantation au 1er premier étage de la direction.
L’isolation phonique du bureau de l’assistante sociale et du cabinet du médecin étant insuffisante, elle doit faire l’objet d’un financement complémentaire du bureau DRH3C.
La mise en place du nouvel organigramme de la direction a généré le déménagement de la formation professionnelle, installée dorénavant au premier étage , la mission foncière et cadastrale est passée du 3eme au 4eme étage, le service des recettes publiques est resté au 4eme étage.
Le service assiette des particuliers et des professionnels quant à lui est descendu au 3eme étage.
Concernant l’examen des registres Santé Sécurité au Travail (SST) il ressort essentiellement les remarques faites par l’ensemble du personnel sur la qualité du ménage au sein de la direction.
La Direction a précisé que le marché passé avec l’UGAP comporte des obligations de résultat mais n’indique pas de volume horaires faisant référence en cela à l’avenant au contrat qui supprime des heures et du personnel de ménage.
Toute anomalie constatée doit être impérativement consignée dans le cahier de liaison ou via le registre SST.
Ces annotations permettent des visites contradictoires et des mesures correctives.
Il a été précisé qu’un recensement des radiateurs d’appoint et de leur localisation doit être effectué.
Les accidents de service ont été vus en groupe de travail. Depuis le début de l’année 2015, il y a eu 2 accidents de trajet et 2 accidents de service.
Vu également en groupe de travail la rubrique des fiches de signalement.
Une fiche de signalement doit être rédigée pour toute agression verbale ou physique commise par un usager à l’encontre d’un agent de la DDFIP. Aucun propos calomnieux, injurieux, aucun comportement litigieux ne doit être accepté.
La procédure des fiches de signalement est accessible sur ULYSSE60
Le compte rendu des visites de l’inspecteur santé sécurité au travail Mr WINTREBERT a fait ressortir essentiellement la fatigue ressentie par les agents travaillant sur double écrans et de résolution différente.
Nous sommes intervenus pour que soit privilégée l’installation de deux écrans de taille identique.
La nouvelle campagne DUERP-PAP 2015/2016 est lancée depuis le 8 octobre 2015
Les agents des différents sites seront consultés entre octobre et fin novembre 2015.
Réunions du groupe de travail pour réaliser le DUERP et l’élaboration du PAP (plan annuel de prévention) entre décembre 2015 et février 2016.
Avis du CHS-CT 1er trimestre 2016
Amendements du CHS-CT 2eme trimestre 2016
Clôture de la campagne DUERP-PAP 2015/2016 30 juin 2016
3) Budget 2015, utilisation du solde des crédits
A la date du CHS-CT le budget 2015 fait ressortir un disponible de 3896,20€ qui doit être engagé après le 10 décembre 2015.
Le CHS-CT a décidé de faire l’acquisition d’un transpalette lève-armoires, l’achat de coins à roulettes et 7 luminaires basse tension.
4) Actualité de l’Inspecteur santé et sécurité au travail
– Présentation de la mise à jour du guide « amiante »
Le Ministère économique et financier est sensibilisé au risque de l’exposition à l’amiante. Depuis plusieurs années l’amiante présente dans les bâtiments de notre administration à fait l’objet de surveillance particulière retracée dans le DTA (dossier technique amiante) obligatoire pour tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997.
Le Ministère a pris plusieurs engagements :
– Lors d’opération de désamiantage, information des agents et du CHS ;
– Mise en place de mesure d’empoussièrement de l’air ambiant de la zone environnante de l’espace désamianté ;
– Mesure de toutes les fibres d’amiante ;
– Aucune opération de désamiantage ou en zone amiantée ne doit être confiée aux agents de l’administration ;
-Assurer aux usagers du bâtiment qu’il n’y à pas d’amiante.
Le DTA est à la charge du propriétaire et doit être tenu à jour.
Par la circulaire du 28 juillet 2015 sera mis en place une signalétique spécifique.
5) Questions diverses
Nous avons interrogé la direction locale sur le manque de chauffage ressenti dans différents services de la direction de Beauvais. Bien que les chaudières soient performantes, le manque d’isolation des façades, la vétusté des radiateurs et leur manque d’entretien depuis plusieurs années, et autres problèmes techniques expliquent le manque de chaleur. Pour y remédier la facture des travaux serait de l’ordre de 488 000€ ,,,, prévoyez des pulls.
A savoir qu’il est toujours possible de demander des radiateurs électriques au BLI.
Vos représentants : Ludovic PARSY Annick MARCHAND et Logan CAMUS (expert)
Article publié le 9 novembre 2015.