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CAP Recours en notation
La CAPL (commission Administrative Paritaire Locale) est une réunion paritaire : elle est composée d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration.
La CGT finances publiques s’indigne contre l’actuelle procédure d’évaluation qui s’essouffle déjà, chaque étape de celle-ci étant un véritable casse-tête tant pour les agents que pour l’administration locale.
Recours Cadres C :
4 Recours présentés devant l’Autorité Hiérarchique : 3 rejets total et 1 rejet partiel.
La réserve dont dispose la Direction à l’ouverture de la CAPL est de 5 mois de réduction répartis en :
– 3 x 1 mois
– 1 x 2 mois
1 seul dossier était présenté à cette CAPL .
A l’issue de celle-ci l’agent a obtenu une réduction de 2 mois de réduction d’ancienneté (R2) conformément à ses souhaits.
Recours Cadres B :
7 Recours présentés devant l’Autorité Hiérarchique : 4 rejets total et 3 rejets partiels.
La réserve dont dispose la Direction à l’ouverture de la CAPL B est 6 mois de réduction répartis en :
– 4 x 1 mois (R1)
– 1 x 2 mois (R2)
5 dossiers étaient présentés à cette CAPL
Au terme des débats, une seule réduction d’un mois a été accordée, la modification d’un tableau synoptique, et 3 rejets.
Recours Cadres A :
2 Recours présentés devant l’Autorité Hiérarchique : 1 rejet total et 1 rejet partiel.
La réserve dont dispose la Direction à l’ouverture de la CAPL A est 3 mois de réduction répartis en :
– 1 x 1 mois
– 1 x 2 mois
1 dossier était présenté à cette CAPL et a obtenu 2 mois de réduction d’ancienneté (R2).
Les débats ont été fournis et parfois houleux. Il ressort de cette réunion que selon la Présidente pour avoir une réduction d’ 1 ou 2 mois l’agent doit avoir réalisé un travail exceptionnel. Nous lui avons demandé ce qu’elle entendait par exceptionnel ,la réponse fut pour le moins évasive.
L’ensemble des dossiers étudiés aurait mérité une réponse moins catégorique qu’un refus net et cassant.
Cette CAP de recours est la parfaite illustration d’une politique de suppressions d’emplois qui entraîne immanquablement le toujours plus en terme de travail et le toujours moins en terme d’effectifs.
Les agents subissent de plein fouet le manque de reconnaissance du travail accompli dans des conditions de plus en plus tendues.
Pour les représentants CGT FP Oise les dotations non distribuées (9 mois sur 14 disponibles) c’est autant de pouvoir d’achat que l’administration confisque aux agents.
A noter : vos élus ont mis en évidence un rapport en complète discordance avec l’évaluation annuelle de l’agent ; le rapport contredisant l’évaluation elle-même.
Rappelons que lors de la rédaction du recours il faut demander « la bonification la plus large possible ».
Concernant les votes, la CGT a voté pour la proposition de l’administration seulement si celle-ci a accepté la requête de l’agent. Au cas contraire, nos élus ont voté contre.
Vos élu(e)s CGT Finances Publiques de l’Oise
Article publié le 30 juin 2015.