|
vous êtes ici : accueil > Actualités > Syndicat National
- le mag du Recouvrement n°1 (PDF - 616.5 kio)
le mag du Recouvrement n°1
Le recouvrement des créances publiques : la DGFIP bien silencieuse...
Ce premier numéro du collectif recouvrement de la CGT Finances Publiques dénonce avec force la dégradation de lamission recouvrement et de la qualité du service rendu à l’usager.
Ainsi, nous aborderons diverses thématiques liées à l’exercice de nos métiers et à l’actualité : et les perspectives du futur maillage territorial, le rôle des cellules dédiées au recouvrement forcé, le recouvrement du contrôle fiscal et des produits locaux.
La lettre du recouvrement de septembre 2014 diffusée par la DGFIP (à la confidentialité assumée) apporte un éclairage édifiant sur les piètres résultats de l’administration fiscale dans le domaine du recouvrement des créances publiques (impôts, produits locaux, amendes, etc).
La DGFIP dont les directeurs successifs aiment tant à se vanter de leur maniement du langage de vérité, se trouve comme frappée d’aphasie en matière de recouvrement des créances publiques.En effet, pas un mot sur le recouvrement forcé de l’impôt des particuliers et des amendes, n’a été écrit. La DGFIP, par l’intermédiaire, de ses bureaux métiers se contente de nous parler de lettres chèques, du recouvrement amiable alors que des centaines demillions d’euros n’ont pas été recouvrés du fait de la fusion, des réductions d’effectifs, de la perte de la culture du recouvrement et d’un pilotage frileux et défaillant de cettemission par les comptables centralisateurs.
Ainsi, depuis le début de la fusion, le taux de paiement des impôts des particuliers a baissé de 98,80 % à 98,30 %, soit une perte de fonds estimée à plus de 700 millions d’euros. S’agissant des impôts des professionnels, aucun progrès sensible n’a été accompli,malgré la fusion Impôt/Trésor, ni sur la prise en charge du contrôle fiscal, ni sur les performances du recouvrement. Cette dégradation que nous avions dénoncée dès 2011 se reflète à la lecture des taux nets de recouvrement des particuliers, des entreprises (performance sur les prises en charge de l’exercice 2013), et des amendes. D’une formule lapidaire, laDGFIP assène : « les résultats marquent le pas » et s’empresse de ne proposer aucun plan de redressement du recouvrement avec des moyens humains et techniques permettant d’accomplir cettemission régalienne. Nous sommes en fait dans la situation d’une entreprise qui verrait son chiffre d’affaires s’effondrer et qui ne prendrait aucune mesure d’envergure pour faire régler ses factures déjà établies ; au contraire, elle persiste et signe en annonçant 2000 destructions d’emplois qui viennent s’ajouter aux 30 000 des dix dernières
années.
La suite dans le document à télécharger
Article publié le 21 novembre 2014.