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Si certaines des mesures annoncées par Jean-Marc Ayrault vont dans le bon
sens (fiscalité du patrimoine, plafonnement des niches fiscales, relèvement
de l’ISF...), le compte n’y est pas pour les salariés. La très faible hausse du
SMIC, la menace de poursuite du gel de salaires des fonctionnaires, l’ampleur
des suppressions d’emploi dans la fonction publique... ne sont pas de nature
à redonner aux salariés le fruit de leur travail et permettre de sortir le pays
de la crise.
Sans oublier la ratification du traité européen sur l’équilibre budgétaire qui
privera notre pays de capacité d’investissement et nous contraindra durablement
à l’austérité. Une fois de plus, les salariés risquent de continuer à payer
le prix d’une crise dont ils ne sont pas à l’origine.
Les lettres de cadrage ministérielles avaient
annoncé la couleur en ciblant les diminutions
d’effectifs et de dépenses. L’audit de la cour des
comptes publié lundi 2 juillet suivi du discours
de politique générale du premier ministre et du
débat parlementaire sur le collectif budgétaire
– qui se déroulera durant le mois de juillet et sera
sans doute sans grande surprise - confirment
l’orientation délibérée de l’austérité budgétaire.
Pour respecter l’engagement européen de
4,4 % de déficit budgétaire cette année et 3 %
en 2013, le budget 2012 corrigé exigerait 7,5
milliards d’euros d’impôts supplémentaires et
d’économies, et 33 milliards d’euros l’année
prochaine avec une croissance vaguement
espérée de 1,2 %. Faut-il rappeler que l’austérité
imposée à la Grèce, l’Espagne et l’Italie a précipité
ces pays dans la récession ?
Certes, le relèvement de l’ISF, des droits de
succession et la fin des exonérations des heures
supplémentaires relèvent de mesures urgentes
et nécessaires du collectif budgétaire. Le
plafonnement des niches fiscales, les tranches
de 45 % - et de 75 % au dessus de 1 million
d’euros - de l’impôt sur le revenu pour 2013,
ainsi que l’amélioration de la lutte contre la
fraude fiscale concourent à plus de justice.
C’est pourtant le choix du risque de la récession
qui est fait : la baisse des salaires réels
par la possible augmentation de la CSG en
2013 - dont l’alignement pour les retraités
est fortement recommandé par la Cour des
comptes - et le gel des rémunérations et
régimes indemnitaires des fonctionnaires vont
impacter directement le pouvoir d’achat.
Dans un contexte de quasi stagnation de
l’économie (0,1% de croissance au premier
semestre et perte de pouvoir d’achat des salariés
estimée à 1,2 % au titre de 2012) qui résulte
des choix budgétaires du gouvernement Fillon,
le gouvernement Ayrault prend le contre-pied
des débats électoraux de la présidentielle qui
convergeaient vers la mise en oeuvre impérative
des leviers de croissance : investissements
productifs massifs et revalorisation des salaires.
La spirale déflationniste est dangereusement
engagée par une croissance atone, le blocage
du financement des investissements productifs,
une dette souveraine qui dépassera 90 % à la fin de l’année et dont la charge d’intérêt
restera le second poste budgétaire après celui
de l’éducation nationale. Le schéma Grec, Espagnol,
Italien risque de se reproduire aujourd’hui
en France. Les spéculateurs ont encore de
beaux jours devant eux.
Enfin, le Président de la République propose
de ratifier par une loi organique le traité sur
la stabilité la coordination et la gouvernance
dans l’Union monétaire européenne (TSCG)
qui comporte l’obligation de la règle d’équilibre
budgétaire. La CGT et plus globalement la CES
rejettent ce traité qui s’il était ratifié serait une
tentative de condamnation à vie du peuple
français et plus largement des peuples européens
à l’austérité.
Quelles conséquences aux finances ?
Les 2870 emplois supprimés au ministère du
budget, des comptes publics et de la réforme
de l’État au titre de 2012 seront suivis d’autres
suppressions massives puisque l’on parle de
deux emplois supprimés sur trois départs à la
retraite. Si Tracfin, les douanes et le contrôle
fiscal ne seraient apparemment pas affectés ce
sont les autres missions qui seront clairement
ciblées, et certaines remises en cause.
Le gel du point d’indice, emblématique de la
politique de Nicolas Sarkozy (RGPO et RGPP)
serait poursuivi. De plus, les mesures catégorielles
sont également sur la sellette.
Les opérateurs de l’État, à l’exception de Pôle
Emploi, sont également ciblés comme source
d’économies budgétaires (Banque de France
– 2 500 emplois, - 12 % de la masse salariale sur 5
ans au crédit foncier, quel avenir pour OSEO ?).
La conférence sociale des 9 et 10 juillet
Les sept grandes thématiques abordées
– emploi, notamment des jeunes, formation,
rémunérations, égalité professionnelle, redressement
productif, retraites et protection sociale,
services publics… - seront l’occasion pour la
CGT de réaffirmer les enjeux de la réindustrialisation,
la nécessité de créer de nouveaux droits
pour les salariés dans l’entreprise, l’urgence
d’une réforme fiscale ambitieuse et de la création
d’un pôle financier public.
Pour changer la société, il y a besoin d’une
intervention forte du monde du travail, des
actifs et des retraités.
Sans attendre, la fédération des Finances CGT
appelle les agents des Finances à se rassembler
et à porter leurs exigences revendicatives,
dans toutes les administrations constitutives
des ministères de Bercy et dans les institutions
économiques et financières du secteur semipublic.
Avec l’ensemble de la CGT, la fédération des
Finances apportera toute sa contribution à la
construction de ces indispensables mobilisations.
Elle le fera en recherchant et proposant des
constructions unitaires aux autres fédérations
syndicales des Finances.
Article publié le 6 juillet 2012.