publié le 13 février 2013.
Congés maladie et ARTT : attention à la marche
L’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 dispose que « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire (…)

publié le 1er septembre 2012.
Temps de travail
Vous trouverez sur ce lien l’instruction relative au temps de travail : http://ulysse.dgfip/page/instruction-generale-harmonisee-relative-au-temps-de-travail-des-agents-de-la-dgfip