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Compte-rendu CTL du 21 Mars 2013
Comité Technique Local
Du 21 mars 2013
Le CTL réuni le 21 mars 2013 avait pour ordre du jour :
Procès verbaux des séances du 10/12/2012 et 18/12/2012
Bilan de l’exécution budgétaire 2013 et présentation du budget 2013
Bilan de la formation professionnelle sur l’année 2012
Modification des horaires d’ouverture au public du SIP et SIE de Creil
Modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Grandvilliers
Questions diverses
APPROBATION DES PROCES VERBAUX :
L’ensemble des membres du CTL ont approuvé les procès verbaux des 10/12/2012 et 18/12/2012.
EXECUTION BUDGETAIRE 2012 :
M TEULIERES observe que concernant le budget, l’année 2012 fut très difficile avec un budget en baisse de 15,5% par rapport à celui de l’année précédente, et amputé d’un prélèvement de 30K€ pour financer la politique de l’Education Nationale.
Le budget 2012 fut orienté vers des dépenses d’équipement immobiliers et dotations pour entretien de bâtiments, mais il fut essentiellement consacré aux dépenses de fonctionnement.
La fin d’année 2012 fut difficile et a nécessité la libération du solde de la réserve plus 2 abondements de la Direction Générale (concerne les postes des fluides et affranchissement)
La promesse de tenir le remboursement des frais de déplacement a été effective grâce à anticipation par provision de l’administration.
Le report des restes à payer sur 2013 est de l’ordre de 200 000€.
A noter que toutes les dépenses 2012 ont été financées sur l’exercice 2012.
Plusieurs postes de dépenses ont soulevé des interrogations de la part des organisations syndicales :
Maintenance technique (entretien des ascenseurs, matériel de reprographie, sécurité incendie) : Prévu : 82 611€. Exécuté : 34 672€ La baisse est due au fait que l’on passe progressivement de matériel acheté au matériel loué.
Autres dépenses : Prévu : 14 380€. Exécuté : 143 823€. La différence résulte des subventions versées aux restaurants administratifs.
Mobilier et matériel de bureau : Prévu : 49 344€. Exécuté : 194 615€. Poste de dépense regroupant la sécurisation des sites.
PRESENTATION DU BUDGET 2013 :
M TEULIERES précise que ce budget, en baisse de 13,45% par rapport à celui de 2012, n’est en fait en baisse que de 6,37%, car en 2013 le budget du département n’aurait pas à supporter les charges fiscales liées à l’immobilier. Des discutions sont en cours entre le bureau BP2A et France Domaines pour déterminer si notre administration est redevable des impositions liées aux bâtiments.
En outre certaines dépenses relèvent du programme 309 (mutualisation interministérielle) sous tutelle des préfets de région.
.
Ce qui fait dire à M TEULIERES que le budget 2013 est moins catastrophique qu’il n’y paraît…………
Concernant l’affranchissement, des études sont menées sur les envois en recommandé ou envois simples et sur les différentes tarifications. La CGT demande de vérifier la nature et l’objet des contrats avec la poste sur les sites où il y a eu fusion entre filières fiscales et gestion publique, afin d’éviter les redondances.
Va t’on vers une externalisation du courrier ? L’administration bien que sollicitée s’y refuse pour l’instant.
VOTE : Ensemble des organisations syndicales : CONTRE
BILAN DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Quelques extraits du document : communiqué
« De nouvelles préparations aux concours pour tous les agents
La fusion des statuts des personnels de la DGFiP a conduit à l’unification des préparations aux concours avec une professionnalisation des épreuves notamment par la prise en compte des parcours professionnels des agents.
Scolarités unifiées :
Depuis juin 2012, les lauréats du concours commun C suivent une scolarité commune.
Au 1er octobre 2012, les lauréats des derniers concours de contrôleurs « impôts » et « trésor » ont bénéficié d’un cursus commun d’une durée de 7 mois de formation théorique et d’un stage 1er métier de 5 mois.
La première promotion d’inspecteurs des finances publiques suit également depuis septembre 2012 une nouvelle scolarité qui a débuté par une formation commune de six mois dite « de carrière » (à compter de septembre) et qui se poursuit par une formation de cinq mois sur une dominante (dominante gestion publique ou dominante gestion fiscale).
. A compter de 2012, les inscriptions aux formations sollicitées par les agents qui n’ont pu aboutir sont automatiquement reportées sur l’année suivante. . Les calendriers locaux des plans de formation sont modifiés pour se caler sur l’année civile et non plus sur l’année scolaire comme auparavant. Cette modification s’inscrit dans une démarche de simplification et va permettre de les faire coïncider avec le plan national de formation de la DGFiP et les travaux liés au suivi de la formation professionnelle
LES CHIFFRES CLES
a) Les résultats quantitatifs
Le volume global des formations dispensées dans l’Oise représente pour l’année 2012 :
999 emplois
3 599 jours de formation
68 formateurs
3,6 jours de formation en moyenne par agent
Le nombre total de jours de formation est en légère diminution par rapport à l’année 2011 (-2,6 %).
La moyenne du nombre de jours de formation par agent est identique à celle de 2011.
A l’issue de chaque stage, les stagiaires et les animateurs effectuent une évaluation à chaud.
Depuis le novembre 2012, l’application DIESE est utilisée par le service de la formation professionnelle et par l’équipe des formateurs.
Elle permet de dématérialiser totalement la procédure d’évaluation des formations et d’obtenir le résultat des évaluations à chaud et/ou à froid, soit à la fin du stage quand il est organisé dans une salle équipée de micro-ordinateurs, soit en léger différé par envoi d’un questionnaire approprié sur la boite professionnelle du stagiaire.
Le service de la formation professionnelle et les formateurs disposent ainsi d’une restitution littérale, chiffrée et assortie de graphiques des résultats des évaluations (cf. exemple en annexe 3).
Cette application est utilisée non seulement pour évaluer la formation continue mais également pour la formation initiale et les préparations aux concours qui jusqu’à cette date ne faisaient pas l’objet d’une évaluation.
LA FORMATION INITIALE
Cadres A
Les inspecteurs des finances publiques suivent une scolarité de douze mois organisée en deux temps :
– la formation de « carrière », d’une durée de 360 heures, consacrée aux fondamentaux ;
– la formation « dominante » avec deux filières (gestion publique et fiscale), d’une durée identique.
La formation des lauréats de l’examen professionnel de B en A et celles des inspecteurs promus par liste d’aptitude connaît une profonde réforme, notamment pour les agents de la filière fiscale dont le stage probatoire de 8 mois est supprimé.
Dorénavant, ces derniers suivent une scolarité commune de trois mois, du 2 mai au 26 juillet 2012, et ce quelle que soit leur filière.
Cette formation comprend :
– une formation de « carrière » commune aux différents parcours de formation ;
– une formation sur « la dominante métier » définie en fonction d’une part de la filière d’origine et
d’autre part du poste d’affectation.
Cadres B
A compter de la rentrée 2012, la formation initiale des contrôleurs a été modifiée.
Elle se déroule en deux temps :
– une formation théorique qui dure 7 mois (d’octobre à avril) ;
– un stage d’application de 5 mois (pour les agents issus de la filière fiscale : quatre dans un département choisi par les stagiaires et le cinquième dans le département d’affectation ; pour ceux de la filière gestion publique, cinq mois dans leur département d’affectation).
La formation théorique est partagée entre :
– une formation de « carrière » qui présente les missions de la DGFiP et les éléments de savoirs fondamentaux, d’une durée de 300 heures ;
– une formation « dominante » pour approfondir les connaissances techniques propres aux métiers des deux filières. Les stagiaires sont répartis en 3 sous groupes : gestion publique, fiscalité des particuliers et fiscalité des professionnels. Cette partie dure 210 heures.
Les lauréats du concours interne spécial et les agents promus par liste d’aptitude bénéficient d’un allègement de la durée de la formation généraliste obligatoire, ramenée à une semaine, et d’un parcours de formation adapté à leur fonctions.
Cadres C
Le cursus unifié de formation initiale est dispensé aux cadres C dans les différents établissements de l’ENFiP et s’articule en deux périodes :
– la formation théorique générale, dite « carrière », d’une durée de six semaines qui présente l’environnement professionnel, les fondamentaux des missions de la DGFIP et une initiation à la fiscalité et aux mécanismes comptables ;
– des formations au premier métier, selon onze filières :
– A l’établissement de Noisy le Grand, amendes et condamnations pécuniaires, gestion publique locale et collectivités territoriales, gestion publique locale, offices publics de l’habitat, gestion publique locale et établissements publics de santé, dépenses de l’Etat, comptabilité de l’état domaine ;
– - A l’établissement de Clermont Ferrand, fiscalité des particuliers et fiscalité personnelle ;
– A l’établissement de Toulouse, cadastre et publicité foncière.
d) Focus sur les stages en cours de formation initiale et formations premier métier
Au cours de leur scolarité, les élèves suivent dans les directions locales des stages de sensibilisation,
de découverte, d’immersion et un stage pratique à l’issue de la formation initiale, dont la durée varie
en fonction du grade.
La réforme des scolarités se traduit également dans les stages d’alternance en cours de scolarité :
– pour les A : 2 fois 2 semaines. Un premier stage consacré à la découverte destiné à les éclairer sur le choix de la dominante. Un second avec un thème.
– pour les B : 1 seul stage.
– pour les cadres C, à l’issue de leur formation théorique de trois mois, ils suivent un stage probatoire de 10 mois à l’issue duquel leur titularisation est examinée.
Le stage premier métier des cadres A qui permet l’adaptation au futur poste sera effectué dans la direction d’affectation de septembre à fin février. Pour les cadres B, il durera cinq mois (quatre dans un département choisi par les stagiaires et le cinquième dans le département d’affectation)
Ainsi en 2012, 18 inspecteurs des finances publiques ont suivi leur stage premier métier dans l’Oise.
LA FORMATION CONTINUE :
Mise en oeuvre tout au long de la carrière, la formation continue concerne les stages d’adaptation à l’emploi, de perfectionnement et d’accompagnement des nouveaux outils.
LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS :
– L’EQUIPE LOCALE DE FORMATION
L’équipe locale de formation regroupe 68 formateurs :
43 formateurs A+ et A
17 formateurs B
8 formateurs C
Le vivier de formation demeure stable. Il est composé à 63 % de cadre A+ et A. Plusieurs demandes ont été déposées au service de la formation professionnelle. Certaines ont été satisfaites, les autres sont conservées pour les prochaines formations.
– LES MOYENS MATERIELS
– L’espace intranet Ulysse et Ulysse 60
Le site de l’ENFIP a regroupé sous la forme de « marguerite » les formations par métiers et par grades. Les différents services sont répertoriés et des stages codifiés y sont rattachés. Chaque agent peut ainsi facilement consulter les formations qui le concernent directement selon son poste d’affectation.
Sur Ulysse 60, les pages relatives à la formation professionnelle et aux concours sont alimentées des informations importantes telles que l’ouverture d’un concours ou d’une préparation.
De surcroît, chaque fin de mois, un tableau des formations proposées pour le mois suivant est mis en ligne.
– Les salles de formation
Les stages sont organisés au plus près des services.
La DDFIP dispose des salles suivantes :
– Creil (16 personnes) ;
– Clermont (18 personnes) ;
– Beauvais (20 personnes dans la salle informatique SPL, 18 personnes en salle Ermenonville, 40 selon la configuration en salle Bailly ; cf. annexe 2).
Parallèlement, des salles extérieures à la DDFiP ont été réservées, notamment à Beauvais les salles de l’espace PRE MARTINET pour les concours et les salles de l’espace ARGENTINE pour les formations « conditions de vie au travail et risques professionnels »
ACTUALITES 2013 :
Afin de faciliter le passage d’un calendrier en année scolaire à un calendrier sur l’année civile, le plan local de formation actuel est un plan transitoire et s’applique sur une période de 16 mois, soit du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013.
– ACTIONS SIGNIFICATIVES PREVUES POUR 2013 :
a) pour les SIP, SIE et PRS
– application RSP MEDOC (d’avril à juin 2013).
b) pour la mission maîtrise des risques
– dispositif de formation à l’application de Gestion Interne des risques -AGIR. L’Oise est une des directions expérimentatrices de cette application.
– DEUX NOUVEAUTES INTRODUITES EN 2013 POUR LES CONCOURS
– généralisation à tous les concours, de la fusion des dates de retrait et de dépôt des dossiers d’inscription des candidats.
– simplification du dossier d’inscription aux concours et examens professionnels : Il ne comprend plus qu’une page recto verso à remplir.
REMUNERATION DES FORMATEURS :
En matière de rémunération des agents qui exercent, à titre accessoire, une activité de formation et de recrutement, l’instruction du 18 février 2013 recadre le dispositif :
– harmonisation des pratiques des deux anciennes directions : les mécanismes de dégressivité de la rémunération (en cas de répétition d’une action de formation) et le plafonnement annuel du nombre d’heures de vacations sont supprimés.
– simplification du nouveau barème de rémunération, marquée par l’alignement du dispositif de rémunération des séances en présentiel de préparation aux concours et des examens professionnels, sur celui des actions de formation.
– aucun abattement ne s’applique en cas de co-animation : l’intégralité de la rémunération est donc versée à chaque intervenant »
VOTE : Ensemble des organisations syndicales : POUR
MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DU SIP et du SIE CREIL
Augmentation de la pause méridienne d’une 1/2h (12h 13h30 au lieu de 12h30 13h30)
VOTE : FO : POUR
SOLIDAIRE, CGT : ABSTENTION
MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA TRESORERIE DE GRANDVILLIERS
Déjà fermé le vendredi après-midi et proposition du vendredi toute la journée
VOTE : FO : POUR
SOLIDAIRE, CGT : ABSTENTION
Les élus CGT se sont abstenus.
Ils sont conscients des difficultés rencontrées par les collègues dans les postes comptables du fait de la baisse des effectifs qui conduit les agents, surchargés de travail a demander les réductions d’ouverture au public.
Mais pour la CGT, cette réduction d’horaires d’ouverture au public n’est pas la réponse a adopter : elle continue à contribuer à la baisse des effectifs, elle contribue à réduire la présence du réseau sur le territoire, elle menace la pérennité de certains postes, enfin elle ne répond pas aux attentes des usagers.
QUESTIONS DIVERSES
1) M LALANNE a annoncé le calendrier des 2ème et 3ème phase des travaux à la DDFIP, avec les travaux du hall.
Le service comptabilité déménagera au second étage face au service de la dépense. Date prévue le 5 avril.
Les services DFT CDC doivent descendre au rez-de-jardin.
Les OS se sont inquiété des conditions d’accueil du public pendant ces travaux.
2) La CGT a évoqué un refus d’autorisation d’utiliser son véhicule hors du département pour une formation. À voir.
3) La CGT a évoqué le dossier d’une collègue issue d’une autre administration dont le traitement n’a pas été revalorisé conformément à une convention signée entre elle et notre administration. Ce dossier est en cours.
Vos élus :
Elise NIBOUREL,, Marielle ARTEAUD-MEDINA, Gilles THOREL
Experte : Annick MARCHAND
Article publié le 28 mars 2013.