Syndicat CGT des Finances publiques de l'Oise

Grilles indiciaires au 01/05/2023

Fred — 2023-06-20T10:01:39Z

https://60.cgtfinancespubliques.fr/IMG/pdf/fiche_indiciaire_au_01_05_2023-2.pdf

Webinaire Spécial 1ère affectation contrôleurs stagiaires

Fred — 2023-06-20T09:46:27Z

La DG a décidé de changer les règles de 1ère affectation des contrôleurs stagiaires à 3 jours de l'ouverture de la campagne.
Vous trouverez ci-joint le tract dénonçant cette situation. Il est à diffuser largement.

De plus, vos élus B organiseront un webinaire afin de présenter le dispositif et répondre aux interrogations des collègues lauréats du concours B 2023/2024 le JEUDI 22 JUIN A 17H.
Voici le lien :

Participer à la réunion Zoom
https://us06web.zoom.us/j/81086472609?pwd=TUNpZzBaOHFCdElVTDB3RVRkVlhOQT09
ID de réunion : 810 8647 2609
Code secret : 856557

Invitez les collègues lauréats à contacter les élus avant toute validation de leur fiche de vœux sur l'adresse mail suivante : elusb@cgt.fr

Télétravail : les pas-à-pas SIRHIUS

Fred — 2021-06-23T14:00:54Z

DÉPOSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE TÉLÉTRAVAIL PONCTUEL

DÉPOSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE TÉLÉTRAVAIL RÉGULIER

DÉPOSER UNE DEMANDE DE JOURS DE TÉLÉTRAVAIL EXCEPTIONNELS

ANNULER UNE DEMANDE D'AUTORISATION OU DE JOURS DE TÉLÉTRAVAIL EXCEPTIONNELS OU PONCTUELS

PROCÉDER A UNE FIN ANTICIPÉE DE TÉLÉTRAVAIL

CONSULTER UNE AUTORISATION DE TÉLÉTRAVAIL

DÉPOSER DES JOURS DE TÉLÉTRAVAIL PONCTUEL

(la possibilité de dépôt de jours flottants doit être précédée d'une autorisation de télétravail ponctuel)

A noter : Les modules télétravail "ponctuel hebdomadaire" et "ponctuel mensuel" ne sont pas autorisés à la DGFiP.

Télétravail : comment ca marche ?

Fred — 2021-06-23T13:39:33Z

Vous trouverez ci dessous les principaux documents qui régissent le nouveau protocole télétravail

mémo télétravail

nouveau protocole télétravail

annexe protocole teletravail

CAPL Liste d'aptitude de C en B

Fred — 2019-11-05T15:17:24Z

La CAPL liste d'aptitude 2020 s'est réunie ce jour pour arrêter la liste des candidats qui sera proposée à la CAP NATIONALE (5 proposés pour 4 potentialités ) .

Les critères de sélection suivants ont été rappelés :
Etre agent Administratif ou Agent Technique cumulant 9 années de service public au 31 décembre 2020 :
Etre en activité effectivement au 1er septembre 2020
Accepter la mobilité géographique et fonctionnelle
La valeur professionnelle de l'agent :
*5 dernières notations
*l'avis du directeur
*l'avis du notateur
*participation aux concours
*tableau synoptique
*aptitude à exercer les fonctions d'encadrement
*accepter la mobilité

ATTENTION :Un agent qui refuse sa promotion :
Avant la publication du projet de promotion , reste sur son poste en catégorie C.
Après la publication du projet de promotion, est mis à la disposition du directeur sans résidence car son poste aura été proposé au mouvement de mutation.

Le département dispose d'une potentialité de 4 promotions de C en B.
Sont proposés à la CAP NATIONALE :

CARRIER Emilie
NGUYEN Kim
MENEBOO Angélique
JANKIEWICZ Françoise
MURZIN Stéphanie

48 candidats postulaient :
Au final le Président de la CAP a annoncé sa décision d'arrêter la liste à 5 candidats .
Après débat, les dossiers de 3 collègues sont passés de « à revoir » à « très bons » .

La CGT rappelle son opposition à la liste d'aptitude et dénonce depuis toujours, le manque d'impartialité qui entache ces CAP et c'est la raison pour laquelle elle demande que soient privilégiés les concours et examens professionnels aux lieux et place des promotions au choix .

Cependant les listes d'aptitude existent et vos élus CGT y participent pour défendre les dossiers et le cas échéant être garants de l'équité dans le traitement de toutes les candidatures, en particulier qu'un dossier ne soit dévalorisé au profit d'un autre .

Les Elus et experts en CAPL : Maryse MOLLET, Eric BAUDEL .

Simulacre de dialogue social

Fred — 2018-07-23T11:33:41Z

CTL emploi, CTL Adaptation Structures Réseau et CAP locales, chacune de ces réunions de « dialogue social » nous laisse plus amers que la précédente. Dialogue ? Social ? Foin de tout cela ! On n'y trouve qu'arrogance et mépris ! Des décisions à l'emporte pièce justifiées par des formules lapidaires Une espèce de sentiment de supériorité sans aucun fondement qui pousse notre équipe directoriale et particulièrement son versant « RH » à penser que les agents ne sont que vil bétail qu'on fait avancer à grands coups d''aiguillon au gré de décisions arbitraires qui sont la vérité révélée du moment mais probablement pas celle de demain. On affirme tout et son contraire, on manipule les agents, on leur ment par omission quand on ne leur ment pas tout court.
Tout cela à un coût humain effrayant. Les agents ne sont pas des meubles qu'on peut déplacer selon sa fantaisie et jeter quand ils ne plaisent plus ou sont un peu abîmés. La gestion du personnel n'est pas un jeu de chamboule-tout, derrière il y a des personnes des familles et des vies. A trop se croire tout puissant on se rêve Bonaparte au Pont d'Arcole , caracolant cheveux au vent en tête de ses troupes subjuguées…... et lorsque le réveil sonne et on se retrouve général Nivelle au Chemin des dames, tout seul au milieu de l'épouvantable charnier dont on est responsable !
Mais de quel bois sont faits ces gens pour se supporter encore eux-mêmes après de telles ignominies ?Certes, lors de la fusion, nos « cadres supérieurs-supérieurs » ont touché bien plus que les 30 deniers qui leur étaient dus pour prix de la trahison, mais cela suffit-il vraiment à annihiler toute trace de conscience ?
Bien trop facile de se retrancher derrière des décisions qui « viennent d'en haut et qu'il faut bien appliquer » l'excuse est éculée, trop simpliste et, par ailleurs, elle est de bien triste mémoire au sein de l'administration française !
Comme le chantait Jacques Brel « Je sais qu'on fait ce qu'on peut,mais y a la manière ! » et nous avons le sentiment d'être confrontés à une équipe qui ressent une espèce de jubilation maladive et perverse à s'arroger le droit de décider du sort des agents placés sous leur autorité ,qui en tire un sentiment de puissance et de supériorité. Pourtant, il faudra bien leur dire un jour qu'en dépit de leur incommensurable auto suffisance ils sont bien de la même espèce que nous autres et que lorsqu'ils auront terminé leur odieux travail de fossoyeur ils tomberont dans le trou avec nous autres !

Journée DGFIP MORTE le 3 Mai 2018

Gilles — 2018-05-11T07:55:39Z

L'intersyndicale, CGT, Solidaires et FO de la DGFIP a appelé les agents à s'inscrire dans un calendrier de temps forts en complément des initiatives locales et à être massivement en grève dans toute la DGFiP le 3 Mai, et avec l'ensemble de la Fonction publique le 22 mai.

Pas facile de mobiliser en cette période de vacances scolaires et de ponts du mois de mai, mais devant les bouleversements qui s'annoncent dans notre administration (20 000 suppressions d'emplois, nouvelle vague de restructurations), cette journée du 3 mai a été une journée nationale de grève et de mobilisations.

Sur le site de Beauvais à l'appel de l'intersyndicale CGT- FO et Solidaires, une trentaine de collègues se sont retrouvés le matin pour distribuer des tracts au public et pour échanger.

Le midi nous avons partagé un apéro-barbecue de manière conviviale.

La DDFIP 60 a connu un taux de grévistes de 16,73 %, avec sept postes fermés :

Auneuil
Breteuil
Estrées St Denis
Méru Municipale
Beauvais SIP
Compiègne SIP (après-midi)
Méru SIE

Le pourcentage de grévistes à la DGFiP pour la journée du 3 mai 2018 s'établit à 9,80 %

Merci aux participants et n'oubliez pas prochain grand RDV, le 22 mai à 14h devant le Lycée Félix Faure, pour la journée fonction publique.

Ci-dessous, les articles dans la presse locale :

– le Parisien : Beauvais : les fonctionnaires de l'hôtel des finances en colère ;

– le Courrier Picard : Trois trésoreries menacées de fermeture dans l'Oise.

Ci dessous, des photos de la mobilisation :

CDAS du 12/03/18

Fred — 2018-03-12T14:16:15Z

Le CDAS qui s'est tenu ce jour avait pour objet la présentation de l'utilisation des crédits d'action locale (CAL) 2017, et des propositions d'affectation des budgets CAL 2018.

L'administration a présenté une note d'orientation ministérielle indiquant que le budget 2018 conforte les moyens dédiés à l'action sociale ministérielle. L'Oise voit néanmoins une diminution de 3,95 % de ses crédits alloués, qui s'explique par une variation du personnel sur le département, (- 51 agents par rapport a 2015). Pour le secrétariat général la restauration doit rester un point d'attention tout particulier. Dans l'Oise pourtant deux restaurants administratifs sont menacés (Clermont et Senlis, fréquentation insuffisante des personnels actuellement), pas de précisions supplémentaires de la part de la Direction à ce jour.

L'arbre de Noël et l'enquête de satisfaction qui s'y rapporte ont été évoqués. Seulement 49 réponses sont parvenues à l'action sociale, sur environ 350. Le bilan reste néanmoins positif pour cette action qui représente tout de même 67 % du budget départemental annuel. Seule la distribution du goûter par le prestataire va être repensée.

Des propositions d'affectation des budgets 2018 ont été présentées et validées par le CDAS :

LES ACTIONS LOCALES RETENUES POUR 2018 :

Enfants :
• Aide illimitée aux devoirs, prof'express, reconduit pour cette année.

Actifs-retraités :
• Week-end au PUY du FOU
• Sortie Théâtre

Retraités :
• Journée à SAINT QUENTIN (02), musées + repas.

Conférences, consultations et autres :
• Conférence sur les troubles du langage (pour l'instant peu d'inscrits)
• Action en partenariat avec la MGEFI sur les allergies alimentaires
• les consultations psychologues sont reconduites dans les mêmes conditions
• Le geste en faveur des retraités et Amitié Finances (soutien aux personnels isolés ou fragilisés) sont maintenus.
• Le budget de l'équipement des coins repas est reconduit également.

ACTUALITE DE LA DELEGATION

Le mandat de la déléguée de l'action sociale a été renouvelé pour 5 ans.
Notons quand même la perte en moyen humain du poste de l'assistante de délégation sociale qui a été supprimé, même si une aide ponctuelle sera apportée par la délégation de la Somme, cela ne semble pas suffisant.

Le prochain CDAS se tiendra le 11/06/2018.

Vos représentantes CGT : Elise NIBOUREL, Anne-Marie PEYRONEN, Michèle LEVEQUE.

Pas de CTL pour nous !!!

Fred — 2017-09-07T13:35:13Z

Aujourd'hui se réunissait le comité technique locale concernant l ASR 2018, l'adaptation des structures et du réseau. En gros il s'agit de regroupements et de fermetures de services pour palier aux suppressions de postes que Bercy nous impose.
La CGT Finances publiques Oise n'a pas participé à cette mascarade de concertation. A quoi bon participer à une réunion qui est déjà pliée d'avance. Nous avons mieux à faire de notre temps et notamment tracter pour la grève du 12 septembre.

Il ne « FO » pas croire ceux qui vous promettent monts et merveilles, nous serons tous directement impactés par ces réformes structurelles. Nous sommes tous sur des sièges éjectables mais sans parachute doré.

Nous serons le 12 septembre dans la rue contre la loi Travail XXL, salariés du Public comme du Privé : TOUS CONCERNES. Nous aurions aimé une intersyndicale plus large mais certains ont préféré changer de camp pour intégrer celui des macronistes.

Manif à Compiègne à 10h Cours Guynemer
Manif à Nogent sur Oise à 10 h Place des 3 Rois
Manif à Beauvais à 14h Place de l'Hôtel de Ville

Rejoignez-nous nombreux et nombreuses pour vous faire entendre

Pour ceux qui connaissent Didier Super, la DDFIP OISE aurait pu parodier un de ses tubes :

« La fermeture de la Trésorerie de Bresles et de St Leu d'Esserent, j'en ai rien à foutre
La fusion des sie de Compiègne nord et de Compiègne sud, j'en ai rien à foutre
La restructuration hospitalière au 1er janvier 2018, j'en ai rien à foutre

Par contre le turn over des afipa, ça fait chier !!!

La diminution du budget de fonctionnement, j'en ai rien à foutre
L'augmentation des suppressions d'emplois, j'en ai rien à foutre
La dégradation des conditions d'accueil, j'en ai rien à foutre

Par contre le report du Prélèvement à la source, ça fait chier !!! »

CAPL B MUTATION AU 1ER SEPTEMBRE

Fred — 2017-07-18T11:12:52Z

Cette CAPL étudiait l'affectation au mouvement du 1er septembre 2017 des agents de catégorie B des Finances Publiques .
A l'issue de ce mouvement le nombre de postes B vacants au 01/09/2017 est de 12, à ces derniers s'ajoutent les 21 postes C vacants soit un déficit total de 33 emplois B et C non pourvus !!

Les changements intervenus sur le projet initial sont les suivants :
MME BRAHMI ALD CLERMONT est affectée SIP CLERMONT au lieu de SPF CLERMONT.
Nous notons de nombreux départs :
27 retraités
4 Promotions en A
1 Détachement
1 Congé formation

Nous constatons,une fois de plus et avec inquiétude, un déficit de 33 agents qui va devoir être géré dans les différents services.
Par exemple Saint Just en Chaussée (-2,4), SIP de Beauvais (-3,8), SIP de Compiègne (-3,8), Chambly (-2 qui n'a plus d'agent), Crépy en Valois (-2,1), SIP Senlis (-1,8) et la liste n'est pas exhaustive.
Suite à ce mouvement et à ces départs, de nombreux postes et services vont encore souffrir d'un déficit chronique d'agents, et ce ne sont pas les fermetures précipitées de trésoreries ne pourront résoudre cette carence…..

LES EFFORTS OUI ! LA RECONNAISSANCE NON !!
BIEN AU CONTRAIRE LES ATTAQUES CONTRE LES FONCTIONNAIRES RECOMMENCENT A FUSER ( exemple le gel du point d'indice, le rétablissement de la journée de carence…..)
BON COURAGE A TOUS

Les élus et experts CGT finances Publiques Oise CAPL B :
Maryse Mollet, Anne Marie Peyronen, Eric BAUDEL,

Faire barrage à l'extrême droite et lutter pour le progrès social et la démocratie

Fred — 2017-04-26T13:58:40Z

Déclaration de la Commission Exécutive Confédérale de la CGT

Les résultats du premier tour des élections présidentielles françaises confirment les risques pour la démocratie, les droits des salariés et des citoyens.

Ils sont les résultats des politiques libérales, des lois régressives, des remises en cause des droits, comme des renoncements des gouvernements successifs à œuvrer véritablement pour la justice sociale et la réponse aux besoins sociaux et environnementaux. Pour autant, depuis des mois, de nombreux salariés et citoyens contestent ces choix, s'opposent aux mauvais coups, tels la loi travail et la loi Macron et se mobilisent avec leurs organisations syndicales, notamment la CGT.

Pour la deuxième fois dans le pays, sous la Vème République, une candidature d'extrême droite, représentée par le front national, sera présente au second tour des élections présidentielles. C'est un danger pour la démocratie, la cohésion sociale et le monde du travail. Les gouvernements, qui depuis 2002 se sont succédés sans jamais répondre aux aspirations légitimes à plus de justice sociale, sans ouvrir de perspectives d'avenir meilleur, en portent une lourde responsabilité !

La CGT ne se résoudra jamais à accepter un tel scénario. Elle affirme que les salariés doivent, plus nombreux et plus fort, exprimer leurs attentes et leurs exigences revendicatives, faire grandir des mobilisations convergentes capables d'imposer un rapport de force pour gagner de nouveaux droits. Seul le progrès social favorise les solidarités, participe à combattre l'exclusion, les stigmatisations, les mises en concurrence.

L'utilisation des peurs, du terrorisme, les amalgames éhontés entendus lors de la campagne, la xénophobie, le racisme, le sexisme et l'homophobie, la préférence nationale ne résoudront pas les inégalités, le chômage et les bas salaires.
La CGT les combat et les combattra sans relâche ! Elle n'aura de cesse de faire barrage à l'extrême droite ! Pas une voix ne doit se porter sur sa candidate !

L'autoritarisme des gouvernements successifs, les engagements non tenus ou les reniements, le renoncement à une Europe sociale, les dénis de démocratie, l'utilisation à répétition du 49.3 et les politiques menées ont cultivé la désespérance et le fatalisme d'une partie de la population. Cela est renforcé par la casse de l'industrie et des services publics, la montée du chômage et de la précarité, l'abandon des zones rurales et périurbaines.

La CGT ne croit pas en l'Homme providentiel et c'est la raison pour laquelle, elle revendique une véritable démocratie et de véritables droits d'expression et d'intervention dans toutes les entreprises et les services. Elle propose des alternatives sociales comme, par exemple, l'augmentation des salaires, des pensions et minima sociaux, les 32 heures pour travailler toutes et tous, travailler mieux et moins.

La CGT appelle l'ensemble des salariés et des organisations syndicales à faire du 1er mai une journée de mobilisation, de lutte et d'expression revendicative exceptionnelle, une journée de rassemblement pour les droits des travailleurs, le progrès social, la liberté, l'égalité, la justice, la fraternité, la paix, la démocratie et la solidarité internationale.

Montreuil, le 25 avril 2017

Manif du 1er mai

Fred — 2017-04-26T13:52:47Z

Nous vous donnons rendez-vous lundi 1er mai Place Jeanne Hachette 10H

CDAS du 21/11/16

Fred — 2016-11-21T14:10:27Z

CDAS du 21/11/2016

Le CDAS qui s'est tenu ce jour avait pour objet la présentation de l'utilisation des crédits d'action locale (CAL) 2016, et des propositions d'affectation des budgets CAL 2017.

Cette fois encore la baisse des crédits alloués aux politiques d'Action sociale dans le projet de loi de Finances 2017 a été dénoncé, malgré des annonces du ministre pour le moins surprenantes « …le budget 2017 garantit à cet égard un niveau élevé et inchangé de prestations pour les agents de Bercy. Le champ des prestations et des bénéficiaires restera intégralement maintenu. »
Alors qu'entre 2015 et 2017 le budget est passé de 180 millions d'euros à 143,46 millions d'euros ! dont 16,9 pour la santé et sécurité au travail et 126,5 millions d'euros pour l'action sociale.
Comment peut-on maintenir les mêmes prestations alors que cette année encore on enregistre une baisse conséquente du budget ?
Jusqu'à présent dans l'Oise la situation restait constante, le budget local 2017 n'étant pas encore connu ce jour.

ARBRE DE NOEL :

Budget constant représentant une très grosse partie du budget global, cette année encore le prestataire du spectacle assure aussi la prise en charge du goûter.Les jouets étant encore très appréciés par les agents, même si les bons cadeaux sont de plus en plus sollicités. Il a été rappelé que l'organisation de l'arbre de Noël représente une charge de travail importante et nécessite la présence d'une quinzaine de bénévoles.

PROF EXPRESS :

Bilan toujours positif, ¼ des enfants des personnels de l'Oise sollicite cette année encore l'aide aux devoirs.

SORTIES :

une réflexion a été mise en place sur la possibilité d'organiser plus de sorties liant actifs et retraités. La sortie théâtre a fait l'unanimité, aucune place n'est restée vacante. Les autres sorties, certes moins sollicitées, ont néanmoins satisfaits pleinement les participants, au vu de l'enquête de satisfaction menée par la déléguée de l'action sociale.

MEDICO-SOCIAL ;

Cette année deux actions ont été proposé aux agents (gestion du stress et audition) et ont remporté un franc succès , d'où la nécessité de continuer à mettre en place ce genre d'interventions dans le cadre de l'action sociale.
Les consultations de la psychologue, de la conseillère en économie sociale et familiale, ainsi que les consultations juridiques sont un pan très important de l'action sociale, beaucoup de collègues sollicitent ces services, preuve que les besoins sont également importants en matière d'aides et de prêts ou encore de secours pour permettre de répondre à des situations sociales difficiles.

PARC ALPAF :

Cette année il y eu 6 attributions de logements, pour 8 demandes (un rejet du bailleur et une annulation de demande) . Malheureusement 5 logements non pourvus ont été rendu au bailleur social faute de candidats au bout des 3 mois de vacances.

RESTAURATION :

Un nouveau marché de titres restaurant dématérialisés a été notifié en juillet à la société Natixis (pour remplacer Sodexo). Le déploiement se fera en janvier 2017, il s'agira d'une carte nominative, de type bancaire à 4 chiffres. Le plafond de dépenses journalier est limité à 19 €, la carte est utilisable sur toute la France, chez les restaurateurs et commerçants équipés d'un terminal de paiement électronique, tous les jours, sauf dimanches et jours fériés (sauf dérogation pour les agents en horaires atypiques). Elle sera chargée tous les mois, du montant correspondant à la dotation de titres de l'agent. Il sera possible de gérer sa carte par téléphone, smartphone ou sur un espace personnel sécurisé.

S'agissant des éventuelles fermetures de restaurants administratifs pour manque de fréquentation, le Président du CDAS nous a rassuré : « L'oise n'est pas vraiment en danger à ce jour , même si l'on constate une diminution de nombre de rationnaires de manière générale sur le département »

Des propositions d'affectation des budgets 2017 ont été présentées, celles-ci seront validées lors du prochain CDAS et vous seront communiquées.

Vos représentantes en CDAS : Anne-Marie PEYRONEN et Elise NIBOUREL

CAPL Mutation et recours cat B

Fred — 2016-07-19T14:29:02Z

Cette CAPL étudiait l'affectation au mouvement du 1er septembre 2016 des agents de catégorie B des Finances Publiques ainsi que 5 recours en notation.
MUTATIONS AU 01/09/2016
Aucun changement n'a été autorisé par l'autorité de la DDFIP de l'Oise sur le projet initial , à noter que le nombre de postes vacants de catégorie B est de 9 qui s'ajoutent au 21 C manquants ; un nouveau record pour l'Oise.
Mais comme le dit notre AGFIP le nombre de vacances n'est rien, seule la compétence de ceux qui restent, compte.
A l'issue de la CAPL, les gagnants sont :
le SIP de Beauvais : - 5,5 (B et C ) sur un effectif de 32.
La trésorerie de Chambly : -2 sur 2 :Plus d'agents
La trésorerie d' Auneuil : -1,2 sur 2
Le SIP de Senlis : - 4,3 sur 17,7
La trésorerie de Serifontaine : -1 sur 3

RECOURS EN NOTATION
Concernant les recours en notation, nous avons réussi à arracher à l'administration,une bonification d'un mois pour deux agents et une mention d'encouragement pour un troisième. Néanmoins les différents échanges entre l'administration et les représentants du personnel ont fait ressortir une absence flagrante de la reconnaissance professionnelle à sa juste valeur.

Pour conclure, nous constatons, avec inquiétude, une diminution du nombre de recours dû assurément au parcours du combattant imposé par la procédure.

Les élus et experts CGT finances Publiques Oise CAPL B :
Maryse Mollet, Anne Marie Peyronen, Annick Marchand, Eric BAUDEL, Philippe Tempez

CAP du 30 Juin 2016

Fred — 2016-06-30T12:53:45Z

Cette CAPL étudiait l'affectation au mouvement du 1er septembre 2016 des agents de catégorie C des Finances Publiques ainsi que 2 recours en notation.

Un seul changement (détachement d'un agent du SIP de Beauvais au CFP de Bresles) par rapport au projet qui avait été diffusé le 21 juin 2016 sur ulysse60, à noter que le nombre de postes vacants de catégorie C est de 21, un nouveau record pour l'Oise.

Concernant les recours en notation, l'administration, fidèle à elle même , n'a rien lâché, en prétextant que les 2 agents en question n'ont rien fait d'exceptionnel en 2015 à part leur travail quotidien. Encore une fois, la reconnaissance professionnelle n'est pas jugée à sa juste valeur. Désormais pour obtenir une bonification, chaque agent sera dans l'obligation d'accomplir un acte héroïque ou de bravoure..

Pour conclure, nous constatons, avec effroi, une diminution du nombre de recours, A se demander si la procédure de recours n'est pas trop complexe pour finalement ne rien obtenir.

Les élu(e)s CGT finances Publiques Oise CAPL C :
Elise Nibourel, Christophe Cheviyer, Fred Liegaux et Angélique Meneboo(Experte)

Précisions de la DG sur Prime accueil et prime de caisse

Fred — 2016-06-23T06:52:10Z

En raison de questions posées par un certain nombre de directions à la suite de la diffusion de la note n°2015/11/5578 du bureau RH1A du 22/04/2016 relative à la mise en place de la prime accueil, des précisions sont apportées sur les points suivants :

1) Articulation entre la prime de caissier et la prime d'accueil quand un agent exerce en même temps accueil et caisse.

– Structures de moins de 5 agents

Ces structures ne sont pas éligibles au dispositif de l'ACF caissier. Les agents des catégories B et C qui exercent les fonctions de caissier dans ces postes ne peuvent donc pas bénéficier du versement de l'ACF caissier. Ainsi, s'ils exercent à la fois des fonctions de caissier et d'accueil, ils sont éligibles à la prime d'accueil .

– Structures de 5 agents ou plus

Dans un poste d'au moins 5 agents, donc éligible à l'ACF caissier, il peut arriver que le service soit organisé en équipe tournante et que des agents assurent durant la même journée les fonctions de caissier et d'accueil.

S'agissant des conditions d'application des dispositifs de caisse et d'accueil pour cette situation, il est tout d'abord rappelé, comme indiqué dans la note du 22 avril 2016 (page 4), que les dispositifs de l'ACF caissier et de l'ACF accueil sont exclusifs l'un de l'autre.

Il ne peut donc être appliqué que l'un de ces 2 dispositifs pour une même journée.

En conséquence, si un agent exerce durant une même journée des fonctions d'accueil et de caissier, il ne sera éligible qu'à l'ACF caissier , puisque ce dispositif s'applique à partir du moment où l'agent concerné a pris en charge les opérations de caisse en ouvrant la caisse.

Cela étant, si un agent en équipe tournante remplit les fonctions de caissier certains jours et assure l'accueil durant d'autres jours , il pourra bénéficier de l'ACF caissier pour le nombre de jours de caisse qu'il a effectués et de l'ACF accueil s'il a effectué au moins 50 jours d'accueil durant l'année.

2) Remplacement pendant la pause méridienne.

La note du 22 avril 2016 dispose en page 3 que les remplacements réguliers d'agents de l'équipe dédiée, comme par exemple tous les jours pendant la pause méridienne, sont assimilés à une organisation en équipe tournante.

Dans ces conditions, un agent, dont le service reste ouvert au public sans interruption , qui remplace régulièrement un membre de l'équipe dédiée pendant la totalité de la pause méridienne pourra bénéficier de la prime accueil s'il effectue au moins 50 jours de présence à l'accueil pendant l'année. Les périodes de remplacement sur la totalité de la pause méridienne (soit 2h30) viendront, le cas échéant, à hauteur d'une ½ journée par remplacement, s'ajouter aux autres périodes de remplacement pendant les absences d'un membre permanent de l'équipe d'accueil.

SUR L'INSTRUMENTALISATION DES VITRES DE L'HOPITAL NECKER - TEMOIGNAGE D'UN PARENT

Fred — 2016-06-23T06:51:10Z

"Lorsqu'ils mettent sur le même plan « émotionnel » des plaques de verres cassées et ces centaines de milliers de familles éprouvées,MM. Valls et Cazeneuve, n'ont-ils pas honte ?"
Un lecteur de lundimatin nous a fait parvenir ce témoignage à vif.
Hier, il y avait des centaines de milliers de manifestants dans les rues de Paris. En tête, des milliers de personnes, cagoulées ou non, syndiquées ou pas, se sont retrouvées pour tenir la dragée haute à un dispositif policier hors norme.
Je comprends facilement ce qu'il peut y avoir de désespérant là-dedans pour le gouvernement. Alors que l'on pouvait imaginer qu'au fil des semaines et des mois, la rue se fatigue et la violence soit de plus en plus isolée, c'est tout le contraire qui se passe : la peur de la police ne dissuade pas.
Hier, les manifestants ont commis de nombreuses dégradations. Pour celles que j'ai pu constater, elles étaient toutes « ciblées » : banques, assurances et publicités. Je ne suis pas sûr que cela nécessite beaucoup de débat. Il n'est pas certain que le monde de la finance tremble à chaque fois qu'un distributeur de billet est vandalisé mais que la jeunesse y voit un symbole, je le comprends parfaitement. Qu'une assurance doive appeler son assureur et demander le coût de la franchise, je dois avouer que lorsque j'y ai pensé, ça m'a fait rigoler. Ces gens engrangent des milliards en ponctionnant la solidarité. Quant aux publicités détruites, c'est — malgré la méthode—, la meilleure chose qui puisse leur arriver.
Au milieu de tout cela, quelques vitres de l'hôpital Necker ont été brisées. Bien que les vitres en question n'aient pas d'autre rôle que celui d'isolant thermique : j'en conviens grandement, ce n'est pas très malin.
Certes, briser les vitres d'un hôpital, même par mégarde, c'est idiot ; mais sauter sur l'occasion pour instrumentaliser la détresse des enfants malades et de leurs parents pour décrédibiliser un mouvement social, c'est indécent et inacceptable. Et c'est pourtant la stratégie de communication mise en œuvre depuis hier, par MM. Cazeneuve et Valls. Allègrement reprise par la droite et relayée sur un plateau doré par tous les médias.
Je le dis d'autant plus volontiers que l'hôpital Necker, j'y ai passé beaucoup de temps et que la détresse et l'angoisse des parents d'enfants très malades, je vois particulièrement bien ce que c'est. Instrumentaliser cette souffrance à des fins aussi bassement politiciennes est abjecte.
Cette indécence est d'autant plus choquante lorsque l'on connaît la situation de l'hôpital public aujourd'hui. MM. Valls et Cazeneuve, « révoltés » du fond du cœur par cinq vitres brisées, le sont-ils autant par les conditions de travail effarantes des personnels hospitaliers ? Lorsqu'un généticien clinique doit travailler 70h par semaine car la direction de son hôpital n'a pas les moyens d'employer un nouveau docteur ni même une secrétaire, qu'elles en sont les conséquences sur tous ces gentils petits enfants malades au chevet desquels nos ministres accourent depuis hier ? Quand les aides-soignantes et les infirmières sont épuisées, usées jusqu'à la moëlle et rémunérées au minimum, qu'en est-il de la qualité des soins et de l'attention nécessaires à ceux qui passent des mois voire des années dans des couloirs d'hôpitaux ?
Lorsqu'ils mettent sur le même plan « émotionnel » des plaques de verres cassées et ces centaines de milliers de familles éprouvées, MM. Valls et Cazeneuve, n'ont-ils pas honte ? Et tous ces journalistes qui ont titré sur cet horrible assaut contre l'hôpital des « enfants malades », prennent-ils la mesure du sens de leurs mots ?
La palme de l'infamie revient évidemment à M. Cazeneuve qui a tout de même réussi à ajouter à l'équation le fils des deux policiers tués avant-hier.
Des centaines de milliers de personnes défient le gouvernement dans la rue. Une ou deux cassent le double vitrage d'un hôpital. Une ordure tue deux policiers à l'arme blanche. Leur fils de trois ans est en soin à Necker. M. Cazeneuve établi un rapport émotionnel, affectif et psychique entre ces deux séries de faits : le lutte contre la Loi Travail et son gouvernement, le choc produit par la brutalité de ce double meurtre et la situation dramatique de cet enfant. Si les jeunes émeutiers qui ont cassé les vitres de Necker ont été idiots,MM. Valls et Cazeneuve, eux, sont obscènes.
Plutôt que de courir les plateaux télés pour dire des conneries pareilles, retirez la loi travail, financez correctement les hôpitaux et épargnez aux enfants et à leurs parents votre ignoble instrumentalisation. Merci d'avance.
Un parent d'enfant très malade de l'hôpital Necker.

CHS du 21/06/16

Fred — 2016-06-23T06:46:58Z

Le CHS-CT de l'Oise s'est réuni ce jour avec pour ordre du jour :

1) Élection du secrétaire du CHS-CT de l'Oise ;

2) Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 mars 2016 ;

3)Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2016 ;

4) Compte rendu du groupe de travail du 18 avril 2016 portant sur les réponses de l'administration sur les avis prononcés lors de la réunion plénière du CHS-CT en date du 21 mars dernier ainsi que sur les recommandations de l'Inspecteur de Santé et Sécurité au TravailI (ISST) ;

5) Avis sur le Programme Annuel de Prévention (PAP) de la mise à jour 2016 du DUERP de la DDFIP ;

6) Présentation de la note d''orientations ministérielles pour l'année 2016 ;

7) Budget 2016 : Point d'étape sur les crédits et nouvelles demandes ;

8) Actualité des Médecins de Prévention : Présentation du rapport annuel de médecine de prévention pour l'année 2015 ;

9) Actualité de l'Inspecteur de Santé et Sécurité au Travail ;

10) Questions diverses ;

COMPTE RENDU

1) Comme nous l'avions annoncé lors de la précédente élection du secrétaire, nous avons abandonné le secrétariat du CHS afin que celui ci soit tournant, Deux candidats se sont présentés : M VILLETTE(solidaires) et M INVERNIZZI(FO),chaque candidat a recueilli 3 votes, M VILLETTE a donc été élu au bénéfice de l'âge,
A la suite de notre déclaration liminaire, madame la Présidente n'a pas souhaité y répondre en argumentant que c'était de la politique national,

2,3) les PV du 7 et du 21 mars ont été approuvés a l'unanimité

4) réorganisation des CFP de Thourotte et de Neuilly en Thelle, suite aux futures fermetures des CFP de Ribecourt et Noailles,
– concernant le CFP de Neuilly, les travaux immobiliers seront financés totalement par la commune,
– concernant le CFP de Thourotte, aucun aménagement important n'est à envisager pour l'accueil d'un ou deux agents du CFP de Ribecourt,

5) la fumée blanche est apparue et le pap de la mise à jour 2016 du DUERP a été validé par l'ensemble des organisations syndicales,

6) pas de grand changement par rapport au années précédentes, les principales orientations sont les suivantes :
– prévention des risques de chutes et des risques routiers
– prévention des Risques Psycho Sociaux (RPS)
– prévention du risque d'incendie et de panique

7) la dotation moyenne par agent s'élève à 129,77€, elle est sans changement par rapport à 2015, il reste 36364,18€ de crédit à consommer jusqu'à la fin de l'année sur un budget initial de 119 627,00€
les demandes suivantes ont été validées :

– achat de tapis pour les halls d'accueil pour tous les sites de l'Oise
– installation de 26 stores au SIP de Clermont
– achat d'un panneau interdiction de s'arrêter pour le CFP de Compiègne, plus une réparation d'un volet roulant nécessitant la location d'une nacelle,
– achat de disques et de produits pour l'autolaveuse,

8) le médecin de prévention a surtout insisté au niveau des Risques Psycho Sociaux (RPS) qui seraient selon elle dus a un fort manque de communication entre la hiérarchie et les agents ainsi qu'un manque de reconnaissance professionnelle,

9) M WINTREBERT a proposé au nouveaux membres du CHSCT, un stage de 3 jours pour les nouveaux arrivants au CHS,

10)
– récemment nous avons remarqué qu'un des véhicules de service de la DDFIP ne disposait pas de contrôle technique, La direction nous a répondu que des frais avaient été engagés pour sécuriser le véhicule, néanmoins le contrôle technique ne sera pas fait puisque ce véhicule sera remis à France Domaine en septembre 2016, Normalement ce véhicule ne sera plus utilisé...

– nous avons également demandé un accès à la cantine de Beauvais ou une salle pour les agents qui souhaitent déjeuner au travail en ramenant leur repas, demande refusée pour la salle car disposant d'une cantine, les services sociaux ne veulent pas financer, Concernant l'accès à la cantine, nous devons voir avec l'association qui gère la cantine,

– concernant un problème de sécurité sur une porte du SIP de Beauvais, la direction nous a répondu qu'il n y avait aucun risque car la sécurisation du site se fait en amont au rez de chaussée Par conséquent aucun risque de retrouver un contribuable errant dans le couloir,

– En fin du CHS, suite à une agression verbale pour un refus de délivrance de quitus qui a eu lieu au SIE de Beauvais, nous avons invité Mme DEHORNOIS pour évoquer la sécurisation du guichet afin que la caissière titulaire et surtout les caissiers remplaçants puissent travailler en toute sécurité, La présidente nous a répondu qu'un projet de caisse unique pour la DDFIP était en pourparler avec les différents chefs de service concernés, ce qui ne résoudra pas le problème de la délivrance de quitus,
Une pétition a été remise à madame la Présidente,

Vos représentants :
Ludovic PARSY, Logan CAMUS et Frédéric LIEGAUX(expert)

Manifestations et grève le 28 avril contre toutes les régression sociales

Fred — 2016-04-25T09:05:43Z

POUR GAGNER, NOUS DEVONS FAIRE FRONT COMMUN DE TOUTES NOS REVENDICATIONS !
AMPLIFIONS NOTRE ACTION !
Tous et toutes en grève et en manifestation le 28 avril, à l'appel des organisations
syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL.
POUR :
Le retrait du projet de loi El Khomri et la négociation d'un code du travail protecteur des droits des
salariés,
Le respect du statut général des fonctionnaires, de nos droits et garanties collectives,
Le maintien des statuts particuliers nationaux et le rejet des corps interministériels,
L'abandon de PPCR, du RIFSEEP et le refus de toute modulation du régime indemnitaire,
L'arrêt des suppressions d'emplois à la DGFIP, la création des emplois nécessaires et le comblement
immédiat des vacances d'emplois,
Le maintien du réseau de la DGFIP, l'arrêt des restructurations et fermetures de services,
Le maintien et le développement de nos missions dans un service public de qualité et de proximité,
L'augmentation des salaires,
L'abandon du projet de retenue à la source.
TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 28 AVRIL 2016 !

CDAS du 21/03/16

Fred — 2016-03-23T10:48:27Z

Le CDAS qui s'est réuni ce jour avait pour ordre du jour :

1/- Approbation du PV du CDAS du 09/11/2015
2/- Les orientations ministérielles pour 2016
3/- Crédits d'actions locales (CAL) 2016
4/- Un point sur la restauration collective (harmonisation tarifaire et préconisations budgétaires)

1/ PV CDAS du 09/11/2015 : approuvé à l'unanimité

2/Orientations ministérielles 2016 :

2016 est présentée comme une année « charnière » les actions existantes sont reconduites, avec une innovation : les actions vont être évaluées, jaugées, pesées.,,,
Le but affiché est de s'assurer que chacun des potentiels bénéficiaires de l'action sociale ait un accès égal à l'offre de prestations. Louable intention.
Mais, dans le même temps, on nous annonce que l''action sociale doit concentrer l'essentiel de sa politique sur l'amélioration des conditions de vie au travail et le soutien aux agents les plus fragiles qu'ils soient actifs ou retraités.
Non ! Cent fois mille fois non !
Les conditions de vie au travail relèvent de la responsabilité de l'employeur et ce sont les CHS qui en sont les garants. L'Action Sociale n'a pas vocation à être un palliatif et encore moins la confiture qui fait passer l'amère pilule des réformes et restructurations de tout poil.
À notre connaissance, le décret du 6 janvier 2006 est toujours d'actualité et il dit « l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents de l'Etat et de leur famille, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles ». « Conditions de vie ». « Pas conditions de vie au travail »
La restriction qu'on tente de nous imposer est plus qu'inquiétante !

Tout comme nous inquiète l'avenir de l'ALPAF ( l'association en charge des logements et des aides et prêts habitat).
L'ALPAF, avait déjà vu sa subvention amputée de 2M€ l'an passé. Cette année, c'est carrément dotation zéro au motif que l'ALPAF aurait engrangée une « cagnotte »de 30 millions d'€.
De qui se moque -t-on ?
On sait que la part du logement dans le budget des familles est de l'ordre de 18% (chiffres 2014 de l'Insee). Bien sûr, les fonctionnaires ne font pas exception à cette règle, eux qui subissent depuis 2010 le gel du point d'indice, la stagnation des carrières et l'augmentation des prélèvements obligatoires. Si cagnotte il y a, plutôt que de s'en servir pour faire des économies budgétaires, qu'elle soit utilisée pour offrir à nos agents davantage de nouveaux logements (et particulièrement des logements qui ne soient pas encadrés par des critères sociaux trop strictes pour être accessibles !) et plus d'aides à l'accession à la propriété ou à l'amélioration de l'habitat, Rappelons pour mémoire que le parc ALPAF c'est 61 logements dans l'Oise .

3/CAL 2016 :

Les crédits d'actions locales ont été intégralement consommés (à 2,94€ près).
Pour 2016 le montant du crédit d'actions locales est fixé a 40 025€.(soit +3,42%)

Équipement coin-repas :

Il existe 18 « coins-repas » sur le département.
La dotation estimée pour leur équipement en 2016 est de 500€. Il y a eu 4 demandes de postes en vue de financer l'achat de 3 micro-ondes, deux cafetières ainsi que de la vaisselle.
Demandes validées.

Prof'express :

Est une aide illimitée aux devoirs pour les enfants de la primaire jusqu'au lycée, dispensée par des professeurs de l'éducation nationale.
Il y a actuellement 150 enfants inscrits.
Le budget prof'express est de 2 475€ dans le département de l'Oise, quel que soit le nombre d'enfants inscrits.
La négociation a conduit à fixer ce budget pour 3 années. Le bilan est positif de la part des élèves inscrits et profitant de ce service.
Un questionnaire sera réalisé pour avoir le ressenti des parents également.

N'hésitez pas à contacter l'action sociale pour que vos enfants puissent aussi profiter de cette aide aux devoirs si ce n'est pas déjà le cas.

BIL actifs et familles :

Une journée est organisée à Veules les Roses et à Dieppe pour le mois de Juin, aucune participation ne sera demandée.

BIL retraités :

Deux sorties de prévues cette année pour les retraités : une journée en Normandie et une journée à Paris. (avec participation).

Proposition commune aux actifs et retraités :

Deux jours de visite au Mémorial de Caen et des plages du débarquement prévus les 24 et 25 Septembre 2016.
Une sortie théâtre en fin d'année.

Attention l'action sociale a rappelé que « premiers inscrits premiers servis ».

Nous avons demandé que dans le critère de choix soit intégré le fait d'avoir déjà bénéficié ou pas d'une action. Pour éviter que les premiers servis soient toujours les mêmes.
Cette mesure qui nous semblait de simple bon sens n'a pas été retenue au motif que trop complexe à mettre en place.

Un bilan doit être réalisé pour connaître le degré de satisfaction des participants à ces sorties, et estimer le nombre de demandes non satisfaites « faute de places » !

Crédits d'actions locales MEDICO-SOCIAL

La dotation pour les vacations de la psychologue a été utilisée en totalité pour 2015 Elle est bien évidemment maintenue en 2016, ce service étant toujours autant sollicité par les agents.

Au vu des demandes en 2015 il est décidé d'augmenter les dotations prévues pour les consultations avec la conseillère en économie sociale et familiale.
Incontestablement c'est une bonne chose !

Mais pour la CGT il est tout aussi incontestable que plutôt que de chercher des palliatifs aux difficultés financières dans lesquelles nos agents se débattent du fait du gel des salaires et de la hausse des cotisations, la vraie solution serait qu'on s'attaque enfin au vrai problème : le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique !!

De même la dotation « Amitiés-finances » qui permet de témoigner de la sympathie envers les collègues (actifs ou retraités) malades, isolés, ou ayant rencontré de graves difficultés durant l'année a été augmentée.

L'assistante sociale nous informe qu'il existe sur Creil une Maison des Droits et de la Justice, qui conseille et renseigne gratuitement et rapidement les personnes ayant besoin de conseils juridiques.

Arbre de Noël :

Pour équilibrer les dépenses en hausse liées au Médico-social, le budget de l'arbre de Noël a du être diminué. Un groupe de travail se tiendra prochainement pour définir les modalités d'exécution de celui-ci.

4/Restauration collective :

La restauration collective reste l'axe prioritaire de l'action sociale ministérielle, qui a adressé aux acteurs locaux la circulaire d'octobre 2015 relative au « dispositif d'accompagnement des acteurs locaux de la restauration collective ».

Ensuite la déléguée départementale a présenté aux membres du CDAS la liste de tous les équipements usagés devant être renouvelés dans les restaurants du département, en particulier le lave vaisselle de Senlis qui est en panne et doit être réparé.

À noter que le CDAS ne prend en charge aucune réparation ou remise en état d'appareils ne relevant pas de sa compétence ou de son financement.

5/Questions diverses

Dorénavant les logements sociaux vacants sont proposés par la SRIAS aux autres administrations pour optimiser leur occupation et éviter que ceux-ci ne soient rendus.

Vos représentantes : Élise NIBOUREL, Annick MARCHAND