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- Compte rendu CHS (OpenDocument Text - 30 kio)
- Déclaration liminaire (PDF - 158.9 kio)
CHS du 21/06/16
Le CHS-CT de l’Oise s’est réuni ce jour avec pour ordre du jour :
1) Élection du secrétaire du CHS-CT de l’Oise ;
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 mars 2016 ;
3)Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2016 ;
4) Compte rendu du groupe de travail du 18 avril 2016 portant sur les réponses de l’administration sur les avis prononcés lors de la réunion plénière du CHS-CT en date du 21 mars dernier ainsi que sur les recommandations de l’Inspecteur de Santé et Sécurité au TravailI (ISST) ;
5) Avis sur le Programme Annuel de Prévention (PAP) de la mise à jour 2016 du DUERP de la DDFIP ;
6) Présentation de la note d’’orientations ministérielles pour l’année 2016 ;
7) Budget 2016 : Point d’étape sur les crédits et nouvelles demandes ;
8) Actualité des Médecins de Prévention : Présentation du rapport annuel de médecine de prévention pour l’année 2015 ;
9) Actualité de l’Inspecteur de Santé et Sécurité au Travail ;
10) Questions diverses ;
COMPTE RENDU
1) Comme nous l’avions annoncé lors de la précédente élection du secrétaire, nous avons abandonné le secrétariat du CHS afin que celui ci soit tournant, Deux candidats se sont présentés : M VILLETTE(solidaires) et M INVERNIZZI(FO),chaque candidat a recueilli 3 votes, M VILLETTE a donc été élu au bénéfice de l’âge,
A la suite de notre déclaration liminaire, madame la Présidente n’a pas souhaité y répondre en argumentant que c’était de la politique national,
2,3) les PV du 7 et du 21 mars ont été approuvés a l’unanimité
4) réorganisation des CFP de Thourotte et de Neuilly en Thelle, suite aux futures fermetures des CFP de Ribecourt et Noailles,
– concernant le CFP de Neuilly, les travaux immobiliers seront financés totalement par la commune,
– concernant le CFP de Thourotte, aucun aménagement important n’est à envisager pour l’accueil d’un ou deux agents du CFP de Ribecourt,
5) la fumée blanche est apparue et le pap de la mise à jour 2016 du DUERP a été validé par l’ensemble des organisations syndicales,
6) pas de grand changement par rapport au années précédentes, les principales orientations sont les suivantes :
– prévention des risques de chutes et des risques routiers
– prévention des Risques Psycho Sociaux (RPS)
– prévention du risque d’incendie et de panique
7) la dotation moyenne par agent s’élève à 129,77€, elle est sans changement par rapport à 2015, il reste 36364,18€ de crédit à consommer jusqu’à la fin de l’année sur un budget initial de 119 627,00€
les demandes suivantes ont été validées :
– achat de tapis pour les halls d’accueil pour tous les sites de l’Oise
– installation de 26 stores au SIP de Clermont
– achat d’un panneau interdiction de s’arrêter pour le CFP de Compiègne, plus une réparation d’un volet roulant nécessitant la location d’une nacelle,
– achat de disques et de produits pour l’autolaveuse,
8) le médecin de prévention a surtout insisté au niveau des Risques Psycho Sociaux (RPS) qui seraient selon elle dus a un fort manque de communication entre la hiérarchie et les agents ainsi qu’un manque de reconnaissance professionnelle,
9) M WINTREBERT a proposé au nouveaux membres du CHSCT, un stage de 3 jours pour les nouveaux arrivants au CHS,
10)
– récemment nous avons remarqué qu’un des véhicules de service de la DDFIP ne disposait pas de contrôle technique, La direction nous a répondu que des frais avaient été engagés pour sécuriser le véhicule, néanmoins le contrôle technique ne sera pas fait puisque ce véhicule sera remis à France Domaine en septembre 2016, Normalement ce véhicule ne sera plus utilisé...
– nous avons également demandé un accès à la cantine de Beauvais ou une salle pour les agents qui souhaitent déjeuner au travail en ramenant leur repas, demande refusée pour la salle car disposant d’une cantine, les services sociaux ne veulent pas financer, Concernant l’accès à la cantine, nous devons voir avec l’association qui gère la cantine,
– concernant un problème de sécurité sur une porte du SIP de Beauvais, la direction nous a répondu qu’il n y avait aucun risque car la sécurisation du site se fait en amont au rez de chaussée Par conséquent aucun risque de retrouver un contribuable errant dans le couloir,
– En fin du CHS, suite à une agression verbale pour un refus de délivrance de quitus qui a eu lieu au SIE de Beauvais, nous avons invité Mme DEHORNOIS pour évoquer la sécurisation du guichet afin que la caissière titulaire et surtout les caissiers remplaçants puissent travailler en toute sécurité, La présidente nous a répondu qu’un projet de caisse unique pour la DDFIP était en pourparler avec les différents chefs de service concernés, ce qui ne résoudra pas le problème de la délivrance de quitus,
Une pétition a été remise à madame la Présidente,
Vos représentants :
Ludovic PARSY, Logan CAMUS et Frédéric LIEGAUX(expert)
Article publié le 23 juin 2016.