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compte rendu CAP TA du 25 mai 2012
COMPTE-RENDU DE LA CAPL n°3 DU 25/05/2012
1/ TABLEAU D AVANCEMENT
Conformément à l’arrêté du 20 juin 2011 instituant les CAPL à la DGFiP,la CAPL n°3 pour le corps des agents administratifs s’est réunie pour préparer les tableaux d’avancement de grade (TA). Ces tableaux sont proposés ensuite à l’examen de la CAPN compétente qui fonctionne alors comme une commission d’avancement.
Les CAPN se réuniront les 29 juin 2012 (TA au grade d’AAP 2ème classe) et le 4 juillet 2012 (TA au grade d’AAP 1ère classe).
Deux tableaux ont été transmis aux élus en vue de préparer cette CAP.
Ces 2 tableaux sont la PAS (Plage d’accès Statutaire) et la PUS (Plage Utile de Sélection).
La PAS répertorie tous les agents remplissant les conditions statutaires de passage au grade supérieur, et la PUS (Plage Utile de Sélection) les agents retenus pour un éventuel avancement de grade en CAPN.
Nous sommes donc intervenus, fidèles à nos revendications, pour que l’ensemble des agents figurant sur la PAS soient promus au grade supérieur, et pas uniquement les agents proposés sur la PUS. Et c’est donc pour cette raison que la CGT et le SNUI ont voté contre ; FO a préféré s’abstenir et l’administration a voté pour .
Rappel des conditions statutaires : il faut, au 31/12/2012 :
1) Passage d’AA1 à AAP2 :
– avoir atteint le 5ème échelon d’AA1
– et au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade
2) Passage d’AAP2 à AAP1 :
– au moins 2 ans dans le 6ème échelon d’AAP2
– et au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade
Par ailleurs, les agents âgés de 58 ans et plus, également au 31/12/2012, sont proposés d’office lors de cette CAP.
Les critères de classement retenus sont dans l’ordre :
– l’échelon et l’ancienneté d’échelon (rang) par ordre décroissant
– puis l’ancienneté dans le corps d’appartenance
– puis le total des évolutions de notes des 3 dernières années
47 AA1 remplissaient les conditions d’âge ou statutaires, mais seulement 29 d’entre eux figuraient sur la PUS.
Sur ces 29 agents, 3 agents sont écartés par la Direction Locale, car ne respectant pas toutes les conditions statutaires.
42 AAP2 remplissaient les conditions d’âge ou statutaires, mais seulement 15 d’entre eux figuraient sur la PUS.
IMPORTANT :
Tous les agents proposés sur la PUS et dont les noms figurent ci-après seront soumis à la CAPN, où la Direction Générale effectuera à nouveau une sélection. Autrement dit, tous les agents proposés ne seront pas forcément promus ! En effet, c’est le ministre puis la DG qui décident de plafonner le nombre de places, c’est tout ! Le plan de qualification ministériel détermine le volume des promotions de chaque tableau d’avancement, par un pourcentage des agents figurant sur la plage d’appel statutaire (PAS).
A noter aussi que pour les agents de l’ex filière gestion publique, les agents proposés mais non promus l’an dernier ne sont pas prioritaires cette année, comme cela se faisait les années précédentes.
2/ AFFECTATION STAGIAIRES FGP
En deuxième partie de séance, la Direction a présenté les affectations d’agents d’administration stagiaires (filière Gestion Publique) au 1er Juin 2012.
Un seule constat unanime de la part des Organisations syndicales, l’affectation d’un agent stagiaire sur un poste vacant à la Direction, au dépend d’autres trésoreries plus en difficultés au niveau des effectifs. La réponse de M. TEULIERES a été que les organisations syndicales défendent les agents et que lui il privilégie les services de la Direction.
DIALOGUE DE SOURD ! ! !
3 / QUESTIONS DIVERSES
– La journée de solidarité est déduite des jours de RTT . Elle n’a rien a voir avec le lundi de Pentecôte , qui lui est un jour férié. Les agents ne doivent donc pas poser le lundi de pentecôte dans AGORA.
– Concernant le CROSS de Bercy et une éventuelle autorisation d’absence pour les agents y participant, la Direction attend toujours une réponse de la Direction Centrale.
VOS ELUS CGT : Élise NIBOUREL, Ghislaine DEBUIRE, Didier SCHWARTZ
Article publié le 25 mai 2012.