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- déclaration liminaire de la CAP du 08/06/12 (Word - 69.5 kio)
- Compte rendu (Word - 46.5 kio)
Compte rendu CAP Cat B Tableau d’avancement du 8 juin 2012
COMPTE-RENDU DE LA CAPL n°2 DU 08/06/2012
1/ TABLEAU D AVANCEMENT
Conformément à l’arrêté du 20 juin 2011 instituant les CAPL à la DGFiP,la CAPL n°2 pour le corps des contrôleurs s’est réunie pour préparer les tableaux d’avancement de grade (TA). Ces tableaux sont proposés ensuite à l’examen de la CAPN compétente qui fonctionne alors comme une commission d’avancement.
Les CAPN se réuniront les 9 et 10 juillet 2012 (TA au grade de Cont 2ème cl à 1ére classe) et en septembre 2012 (TA au grade de Contrôleur principal).
Deux tableaux ont été transmis aux élus en vue de préparer cette CAP.
Ces 2 tableaux sont la PAS (Plage d’accès Statutaire) et la PUS (Plage Utile de Sélection).
La PAS répertorie tous les agents remplissant les conditions statutaires de passage au grade supérieur, et la PUS (Plage Utile de Sélection) les agents retenus pour un éventuel avancement de grade en CAPN.
Nous sommes donc intervenus, fidèles à nos revendications, pour que l’ensemble des agents figurant sur la PAS soient promus au grade supérieur, et pas uniquement les agents proposés sur la PUS. Et c’est donc pour cette raison que la CGT et le SNUI ont voté contre ; FO a préféré s’abstenir et l’administration a voté pour .
Rappel des conditions statutaires : il faut, au 31/12/2012 :
1) Passage de Contrôleur 2cl à 1ére cl :
– avoir atteint 1 an dans le 6ême de Contrôleur 2 ème classe
– et au moins 5 ans de services effectifs dans la catégorie B
2) Passage de Contrôleur 1ére classe à principal :
– au moins 1 an dans le 6 ème échelon de contrôleur 1ére Classe
– et au moins 5 ans de services effectifs dans la catégorie B
Par ailleurs, les agents âgés de 58 ans et plus, également au 31/12/2012, sont proposés d’office lors de cette CAP.
Les critères de classement retenus sont dans l’ordre :
– l’échelon et l’ancienneté d’échelon (rang) par ordre décroissant
– puis l’ancienneté dans le corps d’appartenance
– puis le total des évolutions de notes des 3 dernières années
TA C2éme classe à C 1ère Classe
50 Contrôleurs remplissaient les conditions d’âge ou statutaires, mais seulement 18 d’entre eux figuraient sur la PUS.
Sur ces 18 agents, 3 agents devaient être écartés par la Direction Locale, car ne respectant pas toutes les conditions statutaires.
Après discussion, le président a proposé de rattraper les agents issus du Ministère de La défense notés 2 fois en trois ans.
TA C1ère Classe à CP
51 Contrôleurs 1ère casse remplissaient les conditions d’âge ou statutaires, mais seulement 19 d’entre eux figuraient sur la PUS
Sur ces 19 agents, 12 agents devaient être écartés par la Direction Locale, car ne respectant pas toutes les conditions statutaires .
Après discussion, le président a proposé de rattraper 9 agents issus de France télécom de La défense notés 2 fois en trois ans et un agent en congé de Longue durée.
Les élus CGT ont voté contre pour les raisons suivantes :
– manque de lisibilité des textes
– taux de promotion nationale et plan de qualification nationaux non communiqués
– sur les 19 candidats éligibles, 2 sont exclus au motif qu’ils n’ont qu’une seule note à la DGFIP
Souhaitons que l’ensemble des candidats proposés à l’issue de la CAPL soient promus par la CAP Nationale !
IMPORTANT :
Tous les agents proposés sur la PUS et dont les noms figurent ci-après seront soumis à la CAPN, où la Direction Générale effectuera à nouveau une sélection. Autrement dit, tous les agents proposés ne seront pas forcément promus ! En effet, c’est le ministre puis la DG qui décident de plafonner le nombre de places, c’est tout ! Le plan de qualification ministériel détermine le volume des promotions de chaque tableau d’avancement, par un pourcentage des agents figurant sur la plage d’appel statutaire (PAS).
A noter aussi que pour les agents de l’ex filière gestion publique, les agents proposés mais non promus l’an dernier ne sont pas prioritaires cette année, comme cela se faisait les années précédentes.
Un seul constat unanime de la part des Organisations syndicales, sur l’autel de la pénurie , la DDFIP sacrifie ou condamne certains postes comptables ( Creil muinicipale : 5 emplois vacants, Nanteuil Le Hauduin : -2,6 emplois, St Leu d’Esserent : - 1.20, pairie départementale : - 2,20 )
3°)dernières nouvelles : bientôt deux AAFIP Adjoints en plus dans notre département ! !
Bon courage à tous,
Vos élus et experts CGT : Annick MARCHAND, Maryse MOLLET, Eric BAUDEL,
Article publié le 8 juin 2012.