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- CAP CAT A FILIERE FISCALE (Word - 53 kio)
Compte rendu CAP Cat A FF du 10/07/12
Compte-rendu de la C.A.P.L. n° 1 du 10/07/2012
La Commission Administrative Paritaire Locale n°1 compétente en matière de affectations et de mutations a été convoquée par la Direction le 10 juillet 2012 à 09heures 30.
L’ordre du jour de cette instance est le suivant :
- les mouvements de personnels au 1er septembre 2012 pour la filière fiscale,
– à la demande de l’administration, il a été demandé le 09/07/2012 (…) aux O.S. de se prononcer sur un recours en notation d’un collègue de F.G.P..
– questions diverses.
Après vérification du quorum et désignation des secrétaires de séances, le président déclare la C.A.P.L ouverte.
Article publié le 25 juillet 2012.
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