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- Compte rendu (Word - 46.5 kio)
Compte rendu CAP Cat A du 28/06/2012
COMPTE-RENDU DE LA CAPL n° 1 DU 28/06/2012
La Commission Administrative Paritaire Locale n°1 compétente en matière de mutations a été convoquée par la Direction le 28 juin 2012 à 14 heures 30.
L’ordre du jour de cette instance est le suivant :
- l’approbation du règlement intérieur des C.AP.L. ,
- l’approbation des procès-verbaux du 7 novembre 2011, du 3 janvier 2012 et du 27 février 2012,
- les mouvements de personnels au 1er septembre 2012 pour la filière gestion publique,
- les affectations de stagiaires au 1er septembre 2012 pour la filière gestion publique,
- questions diverses.
Après vérification du quorum et désignation des secrétaires de séances, le président déclare le CAPL ouvert.
Article publié le 13 juillet 2012.