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Précisions de la DG sur Prime accueil et prime de caisse
En raison de questions posées par un certain nombre de directions à la suite de la diffusion de la note n°2015/11/5578 du bureau RH1A du 22/04/2016 relative à la mise en place de la prime accueil, des précisions sont apportées sur les points suivants :
1) Articulation entre la prime de caissier et la prime d’accueil quand un agent exerce en même temps accueil et caisse.
– Structures de moins de 5 agents
Ces structures ne sont pas éligibles au dispositif de l’ACF caissier. Les agents des catégories B et C qui exercent les fonctions de caissier dans ces postes ne peuvent donc pas bénéficier du versement de l’ACF caissier. Ainsi, s’ils exercent à la fois des fonctions de caissier et d’accueil, ils sont éligibles à la prime d’accueil .
– Structures de 5 agents ou plus
Dans un poste d’au moins 5 agents, donc éligible à l’ACF caissier, il peut arriver que le service soit organisé en équipe tournante et que des agents assurent durant la même journée les fonctions de caissier et d’accueil.
S’agissant des conditions d’application des dispositifs de caisse et d’accueil pour cette situation, il est tout d’abord rappelé, comme indiqué dans la note du 22 avril 2016 (page 4), que les dispositifs de l’ACF caissier et de l’ACF accueil sont exclusifs l’un de l’autre.
Il ne peut donc être appliqué que l’un de ces 2 dispositifs pour une même journée.
En conséquence, si un agent exerce durant une même journée des fonctions d’accueil et de caissier, il ne sera éligible qu’à l’ACF caissier , puisque ce dispositif s’applique à partir du moment où l’agent concerné a pris en charge les opérations de caisse en ouvrant la caisse.
Cela étant, si un agent en équipe tournante remplit les fonctions de caissier certains jours et assure l’accueil durant d’autres jours , il pourra bénéficier de l’ACF caissier pour le nombre de jours de caisse qu’il a effectués et de l’ACF accueil s’il a effectué au moins 50 jours d’accueil durant l’année.
2) Remplacement pendant la pause méridienne.
La note du 22 avril 2016 dispose en page 3 que les remplacements réguliers d’agents de l’équipe dédiée, comme par exemple tous les jours pendant la pause méridienne, sont assimilés à une organisation en équipe tournante.
Dans ces conditions, un agent, dont le service reste ouvert au public sans interruption , qui remplace régulièrement un membre de l’équipe dédiée pendant la totalité de la pause méridienne pourra bénéficier de la prime accueil s’il effectue au moins 50 jours de présence à l’accueil pendant l’année. Les périodes de remplacement sur la totalité de la pause méridienne (soit 2h30) viendront, le cas échéant, à hauteur d’une ½ journée par remplacement, s’ajouter aux autres périodes de remplacement pendant les absences d’un membre permanent de l’équipe d’accueil.
Article publié le 23 juin 2016.